Seuils 2026 et procédures lancées en 2025
Les nouveaux seuils s'appliquent aux procédures lancées après le 1er janvier 2026. Les difficultés apparaissent sur les lots, les achats directs et les procédures relancées.
Ce qui change dans la législation et dans la pratique des acheteurs publics, en cinq minutes de lecture. Mise à jour chaque semaine.
Nous écrivons sur les marchés publics depuis 2008. Nos archives de plus de 900 articles se trouvent sur avocat-achizitii.com.
Les nouveaux seuils s'appliquent aux procédures lancées après le 1er janvier 2026. Les difficultés apparaissent sur les lots, les achats directs et les procédures relancées.
Les règles pour les systèmes à haut risque s'appliquent depuis août 2026. Dans les marchés informatiques, les exigences figurent directement au cahier des charges.
Les données sur les sous-traitants et les montants sont désormais structurées et publiques, ce qui rend les erreurs de l'avis plus faciles à contester.
Les articles sont publiés en roumain, langue des procédures. Utilisez le lien de traduction en bas de page, ou écrivez-nous en français à leur sujet.